ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre de la défense, le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2015 confie à des hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre de la défense, le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance