Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des notifications pour les décisions pyrotechniques
Résumé. La notification des décisions concernant les études de sécurité et les dérogations pour les activités pyrotechniques inclut désormais des autorités supplémentaires pour certains sites.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 6 : Décision sur les études de sécurité pyrotechnique
→ Version 2 : Extension des notifications obligatoiresARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 7 : Décision sur les demandes spéciales pour les explosifs
→ Version 2 : Extension des notifications pour les dérogations pyrotechniques
→ Version 2 : Extension des notifications obligatoiresARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 7 : Décision sur les demandes spéciales pour les explosifs
→ Version 2 : Extension des notifications pour les dérogations pyrotechniques
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 6, Art. 7