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Décret n°84-188 du 15 mars 1984

FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEMENT ET DES INSPECTEURS DE L'ARMEMENT,PLACES SOUS L'AUTORITE DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT

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MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 4) DU DECRET 781201 DU 18-12-1978,ET ABROGATION DES DECRETS 68114 DU 02-02-1968 ET DE L'ARRETE DU 08-02-1968 (NON PUBLIE) (ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS TECHNIQUES DE L'ARMEMENT).

Décret n°84-188 du 15 mars 1984

Modifié parDECRET97-1333Décret2000-325