Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°84-188 du 15 mars 1984
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEMENT ET DES INSPECTEURS DE L'ARMEMENT,PLACES SOUS L'AUTORITE DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 4) DU DECRET 781201 DU 18-12-1978,ET ABROGATION DES DECRETS 68114 DU 02-02-1968 ET DE L'ARRETE DU 08-02-1968 (NON PUBLIE) (ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS TECHNIQUES DE L'ARMEMENT).
Décret n°84-188 du 15 mars 1984
Modifié parDECRET97-1333Décret2000-325