Arrêté du 23 octobre 2009

TITRE VI : OBLIGATIONS DES DETENTEURS

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des détenteurs de thermomètres

Résumé. Les détenteurs de thermomètres doivent les vérifier, les entretenir et les mettre hors service s'ils ne sont pas conformes.

Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.
Ils doivent :
― faire effectuer les contrôles en service prévus au titre V ;
― s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;
― mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations des détenteurs de thermomètres

Résumé. Les détenteurs de thermomètres doivent tenir un carnet métrologique avec toutes les informations sur l'appareil et ses vérifications.

Chaque thermomètre doit être accompagné d'un document dénommé carnet métrologique tenu à la disposition de l'autorité locale en charge de la métrologie légale, par le détenteur. Le détenteur est responsable de l'intégrité du carnet métrologique. Il doit veiller à ce que chaque organisme qui effectue une vérification ou une réparation le complète.
Les renseignements suivants doivent être consignés dans le carnet métrologique :
― détenteur du thermomètre ;
― marque, modèle et numéro de série ;
― numéro d'examen de type ;
― numéros d'identification des sondes déconnectables, le cas échéant ;
― date et sanction de chaque vérification primitive de l'instrument neuf ou réparé ;
― date et sanction de chaque vérification périodique et des observations s'y rapportant ;
― organisme ayant procédé à la vérification, à la réparation ou modification ;
― dates et nature des réparations ou modifications ;
― numéros et dates des certificats d'étalonnage.
Chaque thermomètre doit également être accompagné du certificat d'étalonnage délivré lors de la dernière vérification.

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

TITRE VI : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
Article 16
Article 17