Arrêté du 23 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Suppression des règles sur les plans d'épargne retraite populaire

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2011 supprime les règles sur les plans d'épargne retraite populaire, notamment celles concernant le nombre minimal de membres, les versements et les indemnités de transfert.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2004Art. 1 : Conditions de souscription d'un PERP pour une associationArrêté du 22 avril 2004Art. 2 : Vote à distance pour les plans d'épargne retraiteArrêté du 22 avril 2004Art. 3 : Règles comptables pour les associations de retraite populaire
→ Version 2
- Arrêté du 22 avril 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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