Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1994, l'honorariat est conféré à:

Cour d'appel d'Agen

M. Magoga (Victor), ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Gaziello (Gilbert), ancien président du conseil de prud'hommes de Menton. Mme Grosz, née Gaulin (Lucienne), ancien président du conseil de prud'hommes de Menton.
M. Diouloufet (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.
M. Biret (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.
M. Pascal (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.
Mme Sulfourt, épouse Michel (Yolande), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.

Cour d'appel d'Angers

M. Blondeau (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Bonneau (René), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Chanroux (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Deschryver (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Hatton (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Lardic (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
Mlle Ruel (Thérèse), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Tremel (Bertrand), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.

Cour d'appel de Besançon

M. Dupont (Jean, Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Belfort.

Cour d'appel de Caen

M. Lesage (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes d'Alençon.
M. Clousier (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Vire.
M. Verrier (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alençon.
M. Bourgine (Léon), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire.

Cour d'appel de Chambéry

M. Maubon (Marcel), ancien président du conseil de prud'hommes de Bonneville.
M. Deage (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville.
M. Martin (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville.

Cour d'appel de Douai

M. Broquart (Albert), ancien président du conseil de prud'hommes de Caudry. M. Van der Zyppe (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Tembuyser (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin.

Cour d'appel de Grenoble

M. Roux (Edouard), ancien président du conseil de prud'hommes de Gap.
M. Villard (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble. M. Berger (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Chavanis (Jean-Paul), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble.
M. Revirand (Gérard), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble. M. Treyve (François), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

M. Fredon (René), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Tournois (Yvon), ancien président du conseil de pru- d'hommes de Limoges. M. Blache (Albert), ancien président du conseil de prud'hommes de Tulle.
M. Chabanas (Pierre), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Brive.
M. Ferraro (Jean-Louis), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Brive. M. Sicot (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive.
M. Lacherade (Jean), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret.
M. Nossereau (Maurice), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret. M. Pouvreau (James), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret.
M. Bongrand (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Limoges.
M. Fondaneche (Alain), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Limoges. M. Janot (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Chabrerie (Claude), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle.
M. Montagnac (Jacques), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle. M. Seve (Pierre, Jean), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle.

Cour d'appel de Lyon

M. Bouchard (Pierre), ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône.
M. Ollagnier (Maurice), ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône.
M. Chambefort (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.
M. Dechant (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.
M. Thivolle (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

Cour d'appel de Metz

M. Coubard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

Cour d'appel de Nancy

M. Gabrielli (Walther), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. Pierrat (Jean-Marie), ancien président du conseil de prud'hommes de Remiremont.
M. Deom (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. Legrandgerard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

Cour d'appel d'Orléans

Mme Bourgeois, épouse Souchu (Huguette), ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans.
M. Coisnon (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Mme Pensereau, épouse de la Fouchardière (Marie-Laure), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
M. Jaumier (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Mme Riviere (Geneviève), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans. M. Barbier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.

Cour d'appel de Paris

M. Lucas (Gaston), ancien président du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
M. Gruson (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Desforges (Dominique), ancien président du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
M. Bard (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Malpart (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris. M. Orriols (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.

Cour d'appel de Poitiers

M. Robier (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Niort.
M. Poignand du Fontenioux (Hervé), ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Guiard-Schmid (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes.
M. Joye (Jean-Marie), ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes. M. Champigne (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Fillon (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Hebras (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Michaud (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle. M. Rousseau (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Vatre (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle. M. Arnoud (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Pepin (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Aubry (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.
M. Naud (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

Cour d'appel de Reims

M. Laire (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes.
M. Prevot (Marceau), ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes.

Cour d'appel de Rennes

M. Aoustin (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Fougères.
M. Chevreteau (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Fougères.

Cour d'appel de Rouen

M. Loscul (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Arlaud (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Lamiot (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.

Cour d'appel de Versailles

M. Godefroy (Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.
M. Brunet (Gabriel), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.
M. Delamare (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.
M. Font (Noël), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.
M. Smadja (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.
M. Delplanque (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.
M. Morel (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.