JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel d'Orléans

Mme Bourgeois, épouse Souchu (Huguette), ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans.
M. Coisnon (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Mme Pensereau, épouse de la Fouchardière (Marie-Laure), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
M. Jaumier (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Mme Riviere (Geneviève), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans. M. Barbier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Mme Bourgeois, épouse Souchu (Huguette), ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Coisnon (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

Mme Pensereau, épouse de la Fouchardière (Marie-Laure), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Jaumier (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

Mme Riviere (Geneviève), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans. M. Barbier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours.