JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel de Poitiers

M. Robier (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Niort.
M. Poignand du Fontenioux (Hervé), ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Guiard-Schmid (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes.
M. Joye (Jean-Marie), ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes. M. Champigne (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Fillon (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Hebras (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Michaud (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle. M. Rousseau (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Vatre (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle. M. Arnoud (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Pepin (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Aubry (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.
M. Naud (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Poitiers

M. Robier (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Niort.

M. Poignand du Fontenioux (Hervé), ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

M. Guiard-Schmid (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. Joye (Jean-Marie), ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes. M. Champigne (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Fillon (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Hebras (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Michaud (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle. M. Rousseau (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

M. Vatre (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle. M. Arnoud (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

M. Pepin (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

M. Aubry (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. Naud (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.