JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel de Grenoble

M. Roux (Edouard), ancien président du conseil de prud'hommes de Gap.
M. Villard (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble. M. Berger (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Chavanis (Jean-Paul), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble.
M. Revirand (Gérard), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble. M. Treyve (François), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble.

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Cour d'appel de Grenoble

M. Roux (Edouard), ancien président du conseil de prud'hommes de Gap.

M. Villard (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble. M. Berger (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. Chavanis (Jean-Paul), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble.

M. Revirand (Gérard), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble. M. Treyve (François), ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Grenoble.