JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Gaziello (Gilbert), ancien président du conseil de prud'hommes de Menton. Mme Grosz, née Gaulin (Lucienne), ancien président du conseil de prud'hommes de Menton.
M. Diouloufet (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.
M. Biret (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.
M. Pascal (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.
Mme Sulfourt, épouse Michel (Yolande), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Gaziello (Gilbert), ancien président du conseil de prud'hommes de Menton. Mme Grosz, née Gaulin (Lucienne), ancien président du conseil de prud'hommes de Menton.

M. Diouloufet (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.

M. Biret (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.

M. Pascal (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.

Mme Sulfourt, épouse Michel (Yolande), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.