JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel de Douai

M. Broquart (Albert), ancien président du conseil de prud'hommes de Caudry. M. Van der Zyppe (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Tembuyser (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

M. Broquart (Albert), ancien président du conseil de prud'hommes de Caudry. M. Van der Zyppe (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

M. Tembuyser (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin.