JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel d'Angers

M. Blondeau (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Bonneau (René), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Chanroux (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Deschryver (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Hatton (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Lardic (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
Mlle Ruel (Thérèse), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. Tremel (Bertrand), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Angers

M. Blondeau (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.

M. Bonneau (René), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.

M. Chanroux (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.

M. Deschryver (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.

M. Hatton (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.

M. Lardic (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.

Mlle Ruel (Thérèse), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.

M. Tremel (Bertrand), ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.