JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel de Lyon

M. Bouchard (Pierre), ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône.
M. Ollagnier (Maurice), ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône.
M. Chambefort (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.
M. Dechant (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.
M. Thivolle (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Lyon

M. Bouchard (Pierre), ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône.

M. Ollagnier (Maurice), ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône.

M. Chambefort (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

M. Dechant (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

M. Thivolle (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.