JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel de Nancy

M. Gabrielli (Walther), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. Pierrat (Jean-Marie), ancien président du conseil de prud'hommes de Remiremont.
M. Deom (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. Legrandgerard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

M. Gabrielli (Walther), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Pierrat (Jean-Marie), ancien président du conseil de prud'hommes de Remiremont.

M. Deom (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Legrandgerard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.