JORF n°289 du 14 décembre 1994

Cour d'appel de Paris

M. Lucas (Gaston), ancien président du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
M. Gruson (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Desforges (Dominique), ancien président du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
M. Bard (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Malpart (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris. M. Orriols (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

M. Lucas (Gaston), ancien président du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

M. Gruson (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Desforges (Dominique), ancien président du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.

M. Bard (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Malpart (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris. M. Orriols (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.