Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1994, l'honorariat est conféré à:
Cour d'appel d'Agen
M. Magoga (Victor), ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen.
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JORF n°289 du 14 décembre 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1994, l'honorariat est conféré à:
Cour d'appel d'Agen
M. Magoga (Victor), ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen.