JORF n°0072 du 26 mars 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté précise les conditions pour obtenir un agrément de formation maritime et les modalités des examens pour certains brevets.
La référence à l'annexe a été précisée pour indiquer qu'il s'agit de l'annexe 1.
- Origine inconnue
La version actuelle précise les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime en mentionnant explicitement l'arrêté du 24 juillet 2013, tandis que la version précédente faisait référence à un arrêté du 26 juillet 2013.
La version actuelle introduit une possibilité de retrait de restriction pour les coureurs au large ayant un brevet de capitaine 200 voile, sous conditions, tandis que la version précédente imposait une restriction permanente.
La référence légale pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, passant du décret n°2015-1575 à une référence plus large aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.
Le niveau d'enseignement médical requis pour obtenir le certificat est passé de I à II, et un nouveau certificat de formation médicale hauturière délivré par la FFVoile est désormais nécessaire.
La référence légale pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, et une nouvelle condition exigeant le certificat World Sailing a été ajoutée.
Les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile ont été mises à jour, notamment en remplaçant l'attestation de réussite au module M1-1 par une attestation justifiant des compétences nécessaires pour la navigation de plaisance à la voile.
Le changement porte sur le mot 'présent' remplacé par 'cet' pour désigner l'arrêté mentionné.
La nouvelle version simplifie les critères d'évaluation des coureurs et supprime les détails spécifiques sur les épreuves de course au large.
La nouvelle version supprime la condition de classement dans certaines compétitions pour la reconnaissance des compétences et expériences acquises en tant que coureur au large.
- Origine inconnue