Arrêté du 23 mars 2022

Article 10-1

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Article 10-1

Pour la délivrance de l'agrément prévue à l'article R. 5547-3 du Code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) et selon les modalités définies par l'arrêté du 7 mai 2020 susvisé, les conditions d'entrée dans la formation permettant l'acquisition des compétences mentionnées au 3° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile) sont celles prévues par le présent arrêté, et les horaires, le programme de formation, ainsi que les modalités d'évaluation sont définis en annexe 2.

L'examen mentionné au 10. du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500, et au 8. du tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de voile) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, est défini en annexe 3.

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Conditions d'agrément et examens pour les brevets maritimes

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour obtenir un agrément de formation maritime et les modalités des examens pour certains brevets.

Pour la délivrance de l'agrément prévue à l'article R. 5547-3 du Code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) et selon les modalités définies par l'arrêté du 7 mai 2020 susvisé, les conditions d'entrée dans la formation permettant l'acquisition des compétences mentionnées au 3° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile) sont celles prévues par le présent arrêté, et les horaires, le programme de formation, ainsi que les modalités d'évaluation sont définis en annexe 2.

L'examen mentionné au 10. du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500, et au 8. du tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de voile) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, est défini en annexe 3.

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