En vigueur depuis le 19 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'agrément et examens pour les brevets maritimes
Pour la délivrance de l'agrément prévue à l'article R. 5547-3 du Code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) et selon les modalités définies par l'arrêté du 7 mai 2020 susvisé, les conditions d'entrée dans la formation permettant l'acquisition des compétences mentionnées au 3° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile) sont celles prévues par le présent arrêté, et les horaires, le programme de formation, ainsi que les modalités d'évaluation sont définis en annexe 2.
L'examen mentionné au 10. du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500, et au 8. du tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de voile) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, est défini en annexe 3.