A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 28 novembre 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

L'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique est abrogée.