ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique est abrogée.

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Abrogation de textes sur l'information aéronautique

Résumé. L'article abroge plusieurs textes anciens concernant le service d'information aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique est abrogée.

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