Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de textes sur l'information aéronautique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 juin 2008Art. 3 : Exclusion de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon d'un arrêté
→ Version 2
- Arrêté du 3 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 28 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique est abrogée.