Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015
Les services d'information aéronautique ont pour objet de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.
Sauf pour les besoins spécifiques de la défense définis par une instruction du directeur de la circulation aérienne militaire, la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) rend les services d'information aéronautique et précise les dispositions mises en place pour assurer ces services.
Les caractéristiques de ces services ainsi que les modalités selon lesquelles les prestataires de services de navigation aérienne et les fournisseurs de données aéronautiques contribuent à les rendre figurent en annexe au présent arrêté.
Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique.
Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015
Les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe au présent arrêté, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication de celui-ci.
Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015
Le directeur des services de la navigation aérienne, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.