Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 12
Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté du 3 juin 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 12
Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 23 mars 2015art. 12
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 31 mars 2015
Modifié parArrêté du 9 janvier 2009art. 2 : Extension des règles à de nouvelles collectivités
En vigueur du lundi 9 juin 2008 au vendredi 23 janvier 2009
Source : Légifrance