Arrêté du 3 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du lundi 9 juin 2008 au vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance