Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 12
Créé le 9 juin 2008 · En vigueur du 24 janvier 2009 au 31 mars 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 23 mars 2015art. 12
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 31 mars 2015
Modifié parArrêté du 9 janvier 2009art. 2
Les dispositions du présent arrêté ⏺ sont ⏺ applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du lundi 9 juin 2008 au vendredi 23 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.