Arrêté du 3 juin 2008

Article 2

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Article 2

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance