Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 12
Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique.