Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 12
Créé le 9 juin 2008 · En vigueur du 24 janvier 2009 au 31 mars 2015
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 23 mars 2015art. 12
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 31 mars 2015
Modifié parArrêté du 9 janvier 2009art. 1
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique. ⏺
En vigueur du lundi 9 juin 2008 au vendredi 23 janvier 2009
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique. Sans préjudice de dispositions contraires, elles restent en vigueur sur les territoires non couverts par le présent arrêté.