Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 12
Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 avril 2015
Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles l'administration française assure le service d'information aéronautique, l'objet de celui-ci étant de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.