Arrêté du 28 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles l'administration française assure le service d'information aéronautique, l'objet de celui-ci étant de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 avril 2015

Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles l'administration française assure le service d'information aéronautique, l'objet de celui-ci étant de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance