Arrêté du 3 juin 2008

Article 4

Abrogé1 avril 2015

Créé le 9 juin 2008

Les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe au présent arrêté, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication de celui-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 23 mars 2015art. 12

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au mardi 31 mars 2015

Les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe au présent arrêté, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication de celui-ci.