Arrêté du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les services d'information aéronautique ont pour objet de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.
Sauf pour les besoins spécifiques de la défense définis par une instruction du directeur de la circulation aérienne militaire, la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) rend les services d'information aéronautique et précise les dispositions mises en place pour assurer ces services.
Les caractéristiques de ces services ainsi que les modalités selon lesquelles les prestataires de services de navigation aérienne et les fournisseurs de données aéronautiques contribuent à les rendre figurent en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2015

Les services d'information aéronautique ont pour objet de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.
Sauf pour les besoins spécifiques de la défense définis par une instruction du directeur de la circulation aérienne militaire, la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) rend les services d'information aéronautique et précise les dispositions mises en place pour assurer ces services.
Les caractéristiques de ces services ainsi que les modalités selon lesquelles les prestataires de services de navigation aérienne et les fournisseurs de données aéronautiques contribuent à les rendre figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance