Abrogé1 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 12
Créé le 9 juin 2008
Le directeur des services de la navigation aérienne, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.