Arrêté du 3 juin 2008

Article 5

Abrogé1 avril 2015

Créé le 9 juin 2008

Le directeur des services de la navigation aérienne, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 23 mars 2015art. 12

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au mardi 31 mars 2015