JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol est abrogé.