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Arrêté du 6 janvier 1978

Article 3

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Article 3

Le responsable de la mise sur le marché d'un générateur d'aérosol défini à l'article 2 ci-dessus peut apposer sur celui-ci, sous sa responsabilité, le signe "3" (epsilon renversé) lorsque ce générateur répond aux prescriptions de l'article 4 ci-après et de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2010

Créé le 13 janvier 1978 · Abrogé le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Apposition du signe "3" sur les générateurs d'aérosol

Résumé. Un responsable peut mettre un signe spécial sur un générateur d'aérosol s'il respecte certaines règles.

Le responsable de la mise sur le marché d'un générateur d'aérosol défini à l'article 2 ci-dessus peut apposer sur celui-ci, sous sa responsabilité, le signe "3" (epsilon renversé) lorsque ce générateur répond aux prescriptions de l'article 4 ci-après et de l'annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-01-06 annexe, art. 2, art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1978 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance