Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 2
Créé le 13 janvier 1978 · Abrogé le 29 avril 2010
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Apposition du signe "3" sur les générateurs d'aérosol
Le responsable de la mise sur le marché d'un générateur d'aérosol défini à l'article 2 ci-dessus peut apposer sur celui-ci, sous sa responsabilité, le signe "3" (epsilon renversé) lorsque ce générateur répond aux prescriptions de l'article 4 ci-après et de l'annexe au présent arrêté.