Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 2
Créé le 5 mars 1985 · Abrogé le 29 avril 2010
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la qualité industrielle
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.