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Arrêté du 6 janvier 1978

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Article 4

Tout générateur d'aérosol marqué du signe "3" doit porter d'une manière visible et indélébile les indications suivantes :

a) Le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de sa mise sur le marché ;

b) Des indications permettant d'identifier le lot de production ; c) Les mentions énumérées aux points 2.2 et 2.3 de l'annexe. Toutefois, lorsque le responsable de la mise sur le marché des générateurs d'aérosols dispose d'éléments justificatifs s'appuyant sur des essais ou des analyses appropriées qui montrent que ces générateurs d'aérosols bien qu'ils contiennent des composants inflammables ne présentent pas de risque d'inflammation dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, il peut, sous sa propre responsabilité, ne pas appliquer les dispositions prévues aux points 2.2 b et 2.3 b de l'annexe.

Il tient à la disposition des Etats membres une copie de ces documents.

Dans ce cas la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol doit apparaître sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme "contient X p. 100 en masse de composants inflammables" ;

d) Les marques de volume dont l'apposition est prescrite par l'arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la contenance et à la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol s'il s'agit d'un générateur soumis à cet arrêté ;

Le contenu net en masse et en volume dans le cas contraire.

Par exception aux dispositions qui précèdent, ces indications peuvent être portées sur une étiquette attachée au générateur lorsque sa contenance ne dépasse pas 150 millilitres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2010

Créé le 5 mars 1985 · Abrogé le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des aérosols

Résumé. Les aérosols marqués du signe '3' doivent afficher des informations importantes comme le nom du fabricant, la quantité de composants inflammables et leur volume.

Tout générateur d'aérosol marqué du signe "3" doit porter d'une manière visible et indélébile les indications suivantes :

a) Le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de sa mise sur le marché ;

b) Des indications permettant d'identifier le lot de production ; c) Les mentions énumérées aux points 2.2 et 2.3 de l'annexe. Toutefois, lorsque le responsable de la mise sur le marché des générateurs d'aérosols dispose d'éléments justificatifs s'appuyant sur des essais ou des analyses appropriées qui montrent que ces générateurs d'aérosols bien qu'ils contiennent des composants inflammables ne présentent pas de risque d'inflammation dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, il peut, sous sa propre responsabilité, ne pas appliquer les dispositions prévues aux points 2.2 b et 2.3 b de l'annexe.

Il tient à la disposition des Etats membres une copie de ces documents.

Dans ce cas la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol doit apparaître sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme "contient X p. 100 en masse de composants inflammables" ;

d) Les marques de volume dont l'apposition est prescrite par l'arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la contenance et à la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol s'il s'agit d'un générateur soumis à cet arrêté ;

Le contenu net en masse et en volume dans le cas contraire.

Par exception aux dispositions qui précèdent, ces indications peuvent être portées sur une étiquette attachée au générateur lorsque sa contenance ne dépasse pas 150 millilitres.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-01-06 annexecite  Arrêté 1984-10-17

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 1995 au mercredi 28 avril 2010

En résumé. Les modifications ajoutent des exceptions pour les générateurs d'aérosols contenant des composants inflammables, sous conditions de sécurité, et exigent l'affichage de la quantité de ces composants.

En vigueur du mardi 5 mars 1985 au vendredi 31 mars 1995

Source : Légifrance