Abrogé par Arrêté du 23 mars 2010 - art. 2
Créé le 13 janvier 1978 · Abrogé le 29 avril 2010
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Vente d'aérosols en France
Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires ne découlant pas de l'application du décret du 18 janvier 1943 précité, notamment celles qui sont relatives aux substances et préparations dangereuses, tout générateur d'aérosol muni de la marque "3" (epsilon renversé) peut être mis sur le marché en France sous la seule condition de satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.