Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 janvier 1978

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires ne découlant pas de l'application du décret du 18 janvier 1943 précité, notamment celles qui sont relatives aux substances et préparations dangereuses, tout générateur d'aérosol muni de la marque "3" (epsilon renversé) peut être mis sur le marché en France sous la seule condition de satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2010

Créé le 13 janvier 1978 · Abrogé le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'aérosols en France

Résumé. Un aérosol avec la marque '3' peut être vendu en France s'il respecte les règles de cet arrêté.

Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires ne découlant pas de l'application du décret du 18 janvier 1943 précité, notamment celles qui sont relatives aux substances et préparations dangereuses, tout générateur d'aérosol muni de la marque "3" (epsilon renversé) peut être mis sur le marché en France sous la seule condition de satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Décret 1943-01-18

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1978 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance