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Arrêté du 6 janvier 1978

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Article 2

L'article 4 bis du décret précité est applicable aux générateurs d'aérosol, même non visés à l'article 1er (5°) du même décret, dont le récipient a une contenance supérieure ou égale à 50 millilitres mais inférieure, selon sa nature, aux valeurs suivantes :

récipient en métal : 1000 millilitres ;

récipient en verre, plastifié ou protégé de façon permanente, et récipient en matière plastique qui, à la rupture, ne peut pas produire d'éclats : 220 millilitres ;

récipient en verre non protégé et récipient en matière plastique qui, à la rupture, peut produire des éclats : 150 millilitres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2010

Créé le 13 janvier 1978 · Abrogé le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de contenance pour les générateurs d'aérosol

Résumé. L'article précise les limites de contenance pour les générateurs d'aérosol selon leur matériau.

L'article 4 bis du décret précité est applicable aux générateurs d'aérosol, même non visés à l'article 1er (5°) du même décret, dont le récipient a une contenance supérieure ou égale à 50 millilitres mais inférieure, selon sa nature, aux valeurs suivantes :

  • récipient en métal : 1000 millilitres ;
  • récipient en verre, plastifié ou protégé de façon permanente, et récipient en matière plastique qui, à la rupture, ne peut pas produire d'éclats : 220 millilitres ;
  • récipient en verre non protégé et récipient en matière plastique qui, à la rupture, peut produire des éclats : 150 millilitres.

Relations

cite

cite  Décret 1943-01-18 art. 4 bis, art. 1er

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1978 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance