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Arrêté du 6 janvier 1978

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 4 bis du décret du 18 janvier 1943 susvisé et du présent arrêté, on entend par générateur d'aérosol l'ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2010

Créé le 13 janvier 1978 · Abrogé le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un générateur d'aérosol

Résumé. Un générateur d'aérosol est un récipient avec un gaz et un contenu qui peut sortir en particules ou en mousse.

Pour l'application de l'article 4 bis du décret du 18 janvier 1943 susvisé et du présent arrêté, on entend par générateur d'aérosol l'ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.

Relations

cite

cite  Décret 1943-01-18 art. 4 bis

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1978 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance