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Arrêté du 6 janvier 1978

Annexes

Abrogé29 avril 2010
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Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2010

En vigueur du vendredi 13 janvier 1978 au mercredi 28 avril 2010

Annexes
1. Définitions
2. Dispositions générales
3. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosols dont le récipient est métallique
4. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en verre
5. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en matière plastique
6. Essais