Arrêté du 23 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les générateurs d'aérosol sur lesquels est apposé le signe « 3 » (epsilon renversé) satisfont aux exigences et essais définis en annexe.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Marquage des générateurs d'aérosol

Résumé. Les générateurs d'aérosol marqués d'un « 3 » (epsilon renversé) respectent les règles de sécurité et les tests requis.

Les générateurs d'aérosol sur lesquels est apposé le signe « 3 » (epsilon renversé) satisfont aux exigences et essais définis en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance