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Arrêté du 15 décembre 2015

fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Abrogé1 juillet 2017
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation des régions et groupements de gendarmerie en France) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées),

Arrête :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;
7° La garde républicaine ;
8° La gendarmerie maritime ;
9° La gendarmerie de l'air ;
10° La gendarmerie des transports aériens ;
11° La gendarmerie de l'armement ;
12° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
13° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
14° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
15° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
16° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
17° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
18° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
19° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
20° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
21° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
22° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen.
23° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4