JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue et l'arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire ;
2° L'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue et l'arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire ;

2° L'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie.