A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 1991Art. nullArrêté du 24 décembre 1991Art. nullArrêté du 24 décembre 1991Art. nullArrêté du 24 décembre 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 décembre 1991Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 24 décembre 1991Art. null, Art. null, Art. null
- Arrêté du 24 décembre 1991Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 juin 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 juin 2008Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 20 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3