Arrêté du 24 décembre 1991

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 2 janvier 1992

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 1992 au lundi 31 août 2020