Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 1992
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 2 janvier 1992
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.