JORF n°1 du 1 janvier 1992

Article 1

Article 1

Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'effet de signer les diplômes d'Etat de psychologie scolaire délivrés par les instituts universitaires de formation des maîtres agréés par le ministre à organiser la formation.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 janvier 1992

Abrogé le mardi 1 septembre 2020

Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'effet de signer les diplômes d'Etat de psychologie scolaire délivrés par les instituts universitaires de formation des maîtres agréés par le ministre à organiser la formation.