Arrêté du 24 décembre 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 2 janvier 1992 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 1992 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance