Article 2
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du jeudi 2 janvier 1992
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.