Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Créé le 2 janvier 1992 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 1991
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Créé le 2 janvier 1992 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2020art. 2
En vigueur du jeudi 2 janvier 1992 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance