JORF n°1 du 1 janvier 1992

Article 2

Article 2

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 janvier 1992

Abrogé le mardi 1 septembre 2020

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.