Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Créé le 2 janvier 1992
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Créé le 2 janvier 1992
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2020art. 2
En vigueur du jeudi 2 janvier 1992 au lundi 31 août 2020