Arrêté du 23 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020 à l'exception du 1° de l'article 2 (Abrogation de dispositions relatives aux compétences des recteurs d'académie) qui entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2020, sauf une partie qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020 à l'exception du 1° de l'article 2 (Abrogation de dispositions relatives aux compétences des recteurs d'académie) qui entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance