En vigueur depuis le 30 janvier 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020 à l'exception du 1° de l'article 2 (Abrogation de dispositions relatives aux compétences des recteurs d'académie) qui entre en vigueur le 1er septembre 2020.