Arrêté du 23 janvier 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des recteurs dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Les recteurs de région académique sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance