Abrogé6 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2010
Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Créé le 1 janvier 2010
Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2020
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 5 décembre 2020