Code rural et de la pêche maritime

Article D241-5

Article D241-5

Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Abrogé le dimanche 6 décembre 2020

Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.