Abrogé par Arrêté du 7 juin 2024 - art. 8
Créé le 11 mars 2018 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 9 juin 2024
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur l'expertise de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.