Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mars 2018

Article 4

Abrogé10 juin 2024

Créé le 11 mars 2018 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 9 juin 2024

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur l'expertise de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 4

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 26 décembre 2020