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Arrêté du 9 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur l'expertise de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2024

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 10 juin 2024

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur l'expertise de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 4 : Extension des compétences de l'inspection générale

En résumé. L'article modifie les administrations pouvant être sollicitées pour leur expertise, en remplaçant l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale par celle de l'éducation, du sport et de la recherche.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance