Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives)Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administrativesCette ordonnance autorise les réunions et délibérations des autorités administratives à distance, par téléphone ou vidéo, sous certaines conditions. relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges)Délibérations par écrit et électronique dans les collègesCe décret de 2014 explique comment les délibérations dans un collège peuvent se faire par écrit ou en ligne, en respectant les règles de collégialité et en précisant les modalités techniques. pris pour son application ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom)Décret organisant l'Institut Mines-TélécomCe décret organise l'Institut Mines-Télécom, un établissement public qui enseigne, fait de la recherche et aide à l'innovation dans des domaines technologiques. modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom)Art. 2Missions de l'institut Mines-TélécomL'institut Mines-Télécom a pour missions l'enseignement supérieur, la recherche et le soutien à l'innovation dans des domaines comme les technologies de l'information, l'énergie et l'environnement., 3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom)Art. 3Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-TélécomL'Institut Mines-Télécom peut créer ou supprimer des écoles sur demande ou avis de son conseil d'administration, avec des règles fixées par arrêté ministériel., 19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom)Art. 19Liste des écoles de l'Institut Mines-TélécomL'article liste les écoles qui font partie de l'Institut Mines-Télécom, y compris celles des télécommunications et des mines., 21 (Direction des écoles internes)Art. 21Direction des écoles internesLes écoles internes sont dirigées par un directeur nommé pour quatre ans, avec un conseil d'école et des adjoints. et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école)Art. 22Composition et fonctionnement du conseil d'écoleLe conseil d'école est composé de membres aux compétences variées, dont des élèves et des anciens élèves, pour une durée de mandat de deux à quatre ans. ;
Vu le décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 (Réforme de l'Institut Mines-Télécom)Réforme de l'Institut Mines-TélécomUn décret de 2016 réorganise l'Institut Mines-Télécom en fusionnant plusieurs écoles d'ingénieurs, clarifiant les budgets et renforçant la participation des usagers. modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom)Décret organisant l'Institut Mines-TélécomCe décret organise l'Institut Mines-Télécom, un établissement public qui enseigne, fait de la recherche et aide à l'innovation dans des domaines technologiques., notamment ses articles 54 et 55 ;
Vu l'avis de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 2016,
Arrête :