Créé le 30 décembre 2016
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2016
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016