Arrêté du 23 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'école, ses adjoints, le directeur délégué et les collaborateurs désignés par le directeur assistent aux réunions du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de cet institut assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Participation aux réunions du conseil d'école

Résumé. Les responsables d'une école et certains représentants de l'Institut Mines-Télécom peuvent participer aux réunions du conseil d'école.

Le directeur de l'école, ses adjoints, le directeur délégué et les collaborateurs désignés par le directeur assistent aux réunions du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de cet institut assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance