Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5, L. 711-6, L. 717-1 et L. 719-9 ;

Vu le code des postes et communications électroniques, notamment son article L. 35-6 ;

Vu le code de la recherche ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 modifiée de réglementation des télécommunications, notamment le VI de son article 22 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Vu le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 modifié portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie ;

Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié portant création du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en date du 27 mai 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en date du 8 juin 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en date du 9 juin 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en date du 20 juin 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en date du 22 juin 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en date du 3 novembre 2011 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut Télécom des 23 juin et 24 novembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès du 29 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai du 6 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut Télécom du 13 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes du 16 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne du 14 décembre 2011 et le procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en date du 14 décembre 2011 et le procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux du 5 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique unique pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministère de la fonction publique du 13 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Télécom du 23 janvier 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 28 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez