Créé le 30 décembre 2016
Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
Arrêté du 23 décembre 2016
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016