Arrêté du 23 décembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats au conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance