En vigueur depuis le 30 décembre 2016
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Création d'un comité de direction pour l'école Mines-Télécom Lille-Douai
Un comité d'orientation stratégique, composé en nombre égal de représentants de l'Institut Mines-Télécom et de l'université de Lille-I, est constitué pour proposer les orientations de l'école dans le cadre du partenariat mentionné à l'article 1er (Fusion des écoles Mines-Télécom Lille-Douai) et veiller à l'exécution de ce partenariat. Son fonctionnement est décrit dans la convention citée à l'article 1er (Fusion des écoles Mines-Télécom Lille-Douai).