Arrêté du 23 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un comité d'orientation stratégique, composé en nombre égal de représentants de l'Institut Mines-Télécom et de l'université de Lille-I, est constitué pour proposer les orientations de l'école dans le cadre du partenariat mentionné à l'article 1er (Fusion des écoles Mines-Télécom Lille-Douai) et veiller à l'exécution de ce partenariat. Son fonctionnement est décrit dans la convention citée à l'article 1er (Fusion des écoles Mines-Télécom Lille-Douai).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de direction pour l'école Mines-Télécom Lille-Douai

Résumé. Un comité est créé pour aider à diriger une école en partenariat avec une université.

Un comité d'orientation stratégique, composé en nombre égal de représentants de l'Institut Mines-Télécom et de l'université de Lille-I, est constitué pour proposer les orientations de l'école dans le cadre du partenariat mentionné à l'article 1er (Fusion des écoles Mines-Télécom Lille-Douai) et veiller à l'exécution de ce partenariat. Son fonctionnement est décrit dans la convention citée à l'article 1er (Fusion des écoles Mines-Télécom Lille-Douai).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance